AS 2012 475

Décision n^o 1/2010 du Comité mixte AELE-Corée portant modification de l'annexe I concernant les règles d'origine et procédures douanières de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Corée

Traduction1

Accord de libre-échange du 15 décembre 2005 entre les Etats de l’AELE et la République de Corée Décision no 1/2010 du Comité mixte AELE-Corée portant modification de l’annexe I concernant les règles d’origine et procédures douanières2

Adoptée le 21 janvier 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2012

1 Traduction du texte original anglais.

2 RS 0.632.312.811. Cette décision n’est publiée ni au RO, ni au RS. Elle peut être obtenue en anglais auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusions publications, 3003 Berne, et elle est disponibles sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE: www.efta.int/free-trade/free-trade-agreements/korea/jcds.aspx

2011-2931 475

Décision no 1/2010 du Comité mixte AELE-Corée RO 2012