AS 2012 5381

Convention internationale contre la prise d'otages

Convention internationale du 17 décembre 1979 contre la prise d’otages

RS 0.351.4; RO 1985 429

Champ d’application le 24 septembre 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Espagne** a 26 mars 1984 A 25 avril 1984 Pays-Bas Curaçaob 6 décembre 1988 5 janvier 1989 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)b 6 décembre 1988 5 janvier 1989 Sint Maartenb 6 décembre 1988 5 janvier 1989 Portugal** a 6 juillet 1984 5 août 1984 Qatar* 11 septembre 2012 A 11 octobre 2012 Singapour* 22 octobre 2010 A 21 novembre 2010 * Réserves et déclarations. ** Objections. Les réserves, déclarations et objections, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Nouvelle publication afin de mentionner l’objection de cet Etat à l’encontre d’une réserve. b Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1985 429, 1986 325,

1987 771, 1989 129, 1990 879, 2004 3605, 2005 4763, 2007 1381, 2008 659 et

2010 3983. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

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Prise d’otages. Conv. RO 2012

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