AS 2012 5429

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 4 octobre 2012

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 6 octobre 2012.4

4 octobre 2012 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 1, 3 et 5

Catégorie Texte législatif de l’UE

1. artiodactyles, périssodac- Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du

tyles (sans équidés) et 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou proboscidiens vivants; parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels viandes fraîches provenant l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et d’artiodactyles, de périsso- viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences dactyles, d’équidés et de applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 73 proboscidiens; abeilles et du 20.3.2010, p. 1; bourdons modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 644/2012, JO L 187 du 17.7.2012, p. 18. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/489/UE, JO L 231 du 28.8.2012, p. 13. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/302/UE, JO L 152 du 13. 6.2012, p. 42.

3. équidés; sperme, ovules et Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 embryons de l’espèce équine établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE, JO L 73 du 11.3.2004, p. 1; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/532/UE, JO L 264 du 29.9.2012, p. 15.

5. embryons d’animaux Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006

de l’espèce bovine établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE, JO L 57 du 28.2.2006, p. 19; modifiée en dernier lieu par la décision 2009/873/CE, JO L 315 du 2.12.2009, p. 22.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2012

Chap. 3, ch. 1 et 9

Catégorie Texte législatif de l’UE

1. artiodactyles, périssodac- Directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant tyles (sans équidés) et les règles de police sanitaire relatives à l’importation et proboscidiens vivants; au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, viandes fraîches provenant modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et d’artiodactyles, de périsso- abrogeant la directive 72/462/CEE, JO L 139 du 30.4.2004, dactyles, d’équidés et de p. 320, rectifiée au JO L 226 du 25.6.2004, p. 128; proboscidiens; abeilles et modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution bourdons 2012/253/UE, JO L 125 du 12.5.2012, p. 51. Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 73 du 20.3.2010, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 644/2012, JO L 187 du 17.7.2012, p. 18. Décision 2005/290/CE de la Commission du 4 avril 2005 établissant des certificats simplifiés pour l’importation de sperme de l’espèce bovine et de viandes fraîches de l’espèce porcine en provenance du Canada et modifiant la décision 2004/639/CE, JO L 93 du 12.4.2005, p. 34; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/630/UE, JO L 247 du 24.9.2011, p. 32.

9. sperme d’animaux Décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du

domestiques de l’espèce 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de bovine sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine, version du JO L 247 du 24.9.2011, p. 32. Décision 2005/290/CE de la Commission du 4 avril 2005 établissant des certificats simplifiés pour l’importation de sperme de l’espèce bovine et de viandes fraîches de l’espèce porcine en provenance du Canada et modifiant la décision 2004/639/CE, JO L 93 du 12.4.2005, p. 34; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/630/UE, JO L 247 du 24.9.2011, p. 32.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2012