AS 2012 5617
Ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois
Erratum
Ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois
du 4 juin 2010 (RO 2010 2873; RS 944.021)
Ne concerne que le texte italien.
2012-2578 5617
Déclaration concernant le bois et les produits en bois. Erratum RO 2012
5618