AS 2012 5841
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
Modification du 25 octobre 2012
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:
I L’annexe 7 de l’ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente modification entre en vigueur le 27 octobre 2012.3
25 octobre 2012 Département fédéral de l’économie: Johann N. Schneider-Ammann
Annexe 7 (art. 10, al. 1, et 17, al. 1)
Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures prévues aux art. 10 et 17
Let. A (Personnes physiques), ch. 4, 35, 54, 55, 73, 74, 107–113, 118–124, 127, 128, 155–182
Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction et motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)
4. Muhammad Ibra- Né en 1956 à Alep Ministre de l’intérieur. En tant que
him Al-Sha’ar (ou ministre du gouvernement, il Mohammad Ibra- partage la responsabilité de la him Al-Chaar) violente répression du régime contre la population civile.
35. Ali Habib Mah- Né à Tartous en 1939 Général. Anciennement ministre
moud de la défense. Lié au régime syrien et à l’armée syrienne et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
54. Tayseer Qala Né à Damas en 1943 Anciennement ministre de la
Awwad justice. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violen- te contre la population civile.
55. Dr. Adnan Hassan Né à Tartous en 1966 Anciennement ministre de
Mahmoud l’information. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
73. Dr. Mohammad Al- Né en 1945 à Damas Ministre des finances. En tant que
Jleilati ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
74. Dr. Mohammad Né à Alep en 1956 Anciennement ministre de
Nidal Al-Shaar l’économie et du commerce. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
107. Dr. Wael Nader Né en 1964 dans la Premier ministre et ancien ministre
Al-Halqi province de Daraa de la santé. En tant que premier ministre, il partage la responsabili- té de la violente répression du régime contre la population civile.
108. Mansour Fadlallah Né en 1960 dans la Ministre chargé des affaires de la
Azzam (ou Mansur province de Sweida présidence. En tant que ministre du Fadl Allah Azzam) gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
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Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012
Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction et motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)
109. Dr. Emad Abdul- Né à Damas en 1964 Ministre des télécommunications
Ghani Sabouni (ou et de la technologie. En tant que Imad Abdul Ghani ministre du gouvernement, il Al Sabuni) partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
110. Sufian Allaw Né à al-Bukamal, Anciennement ministre du pétrole
Deir es-Zor en 1944 et des ressources minières. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
111. Dr. Adnan Slakho Né à Damas en 1955 Anciennement ministre de
l’industrie. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violen- te contre la population civile.
112 Dr. Saleh Al- Né dans la province Anciennement ministre de
Rashed d’Alep en 1964 l’éducation. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
113. Dr. Fayssal Abbas Né dans la province de Anciennement ministre des trans-
Hama en 1955 ports. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression vio- lente contre la population civile.
118. Imad Mohammad Né le 1er août 1961 près Ministre de l’électricité. En tant
Deeb Khamis (ou de Damas que ministre du gouvernement, il Imad Mohammad partage la responsabilité de la Dib Khamees) violente répression du régime contre la population civile.
119. Omar Ibrahim Né en 1954 à Tartous Vice-premier ministre chargé des
Ghalawanji services, ministre de l’administra- tion locale. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
120. Joseph Suwaid (ou Né en 1958 à Damas Ministre d’État. En tant que
Joseph Jergi Sweid) ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
121. Ghiath Jeraatli Né à Salamiya en 1950 Anciennement ministre d’État.
Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
122. Eng Hussein Né en 1957 à Hama Ministre d’État. En tant que
Mahmoud Farzat ministre du gouvernement, il (ou Hussein Mah- partage la responsabilité de la mud Farzat) violente répression du régime contre la population civile.
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Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012
Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction et motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)
123. Yousef Suleiman Né à Hasaka en 1956 Anciennement ministre d’État.
Al- Ahmad Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
124. Hassan al-Sari Né à Hama en 1953 Anciennement ministre d’État.
Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile.
127. Cette entrée a été radiée.
128. Cette entrée a été radiée.
155. Dr. Qadri Jameel Vice-premier ministre pour les
affaires économiques, ministre du commerce intérieur et de la protec- tion des consommateurs. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
156. Waleed Al Vice-premier ministre, ministre
Mo’allem des affaires étrangères et des expatriés. En tant que ministre du gouvernement, partage la respon- sabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
157. Fahd Jassem Al Général de division. Ministre de la
Freij défense et commandant militaire. En tant que ministre du gouverne- ment, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
158. Dr. Mohammad Ministre des biens religieux. En
Abdul Sattar Al tant que ministre du gouverne- Sayed ment, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
159. Hala Mohammad Ministre du tourisme. En tant que
Al Nasser (ingé- ministre du gouvernement, partage nieur) la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
160. Bassam Hanna Ministre des ressources hydrauli-
(ingénieur) ques. En tant que ministre du gouvernement, partage la respon- sabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
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Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012
Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction et motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)
161. Subhi Ahmad Al Ministre de l’agriculture et de la
Abdallah (ingé- réforme agraire. En tant que nieur) ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
162. Dr. Mohammad Ministre de l’enseignement supé-
Yahiya Mo’alla rieur. En tant que ministre du gouvernement, partage la respon- sabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
163. Dr. Hazwan Al Ministre de l’éducation. En tant
Wez que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
164. Dr. Mohamad Zafer Ministre de l’économie et du
Mohabak commerce extérieur. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
165. Dr. Mahmud Ministre des transports. En tant
Ibraheem Sa’iid que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
166. Dr. Safwan Al Ministre de l’habitat et du déve-
Assaf loppement urbain. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
167. Yasser Al Siba’ii Ministre des travaux publics.
(ingénieur) En tant que ministre du gouverne- ment, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
168. Sa’iid Ma’thi Ministre des ressources pétrolières
Hneidi (ingénieur) et minières. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
169. Dr. Lubana Mus- Ministre de la culture. En tant que
haweh ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
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Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012
Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction et motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)
170. Dr. Jassem Mo- Ministre du travail et des affaires
hammad Zakaria sociales. En tant que ministre du gouvernement, partage la respon- sabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
171. Omran Ahed Al Ministre de l’information. En tant
Zu’bi que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
172. Dr. Adnan Abdo Al Ministre de l’industrie. En tant que
Sikhny ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
173. Najm Hamad Al Ministre de la justice. En tant que
Ahmad ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
174. Dr. Abdul Salam Al Ministre de la santé. En tant que
Nayef ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
175. Dr. Ali Heidar Ministre d’État pour la réconcilia-
tion nationale. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
176. Dr. Nazeera Farah Ministre d’État pour l’environ-
Sarkees nement. En tant que ministre du gouvernement, partage la respon- sabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
177. Mohammad Turki Ministre d’État. En tant que
Al Sayed ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
178. Najm-eddin Khreit Ministre d’État. En tant que
ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
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Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012
Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction et motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)
179. Abdullah Khaleel Ministre d’État. En tant que
Hussein ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
180. Jamal Sha’ban Ministre d’État. En tant que
Shaheen ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
181. Suleiman Maarouf Passeport: en possession Homme d’affaires proche de la
(ou Sulayman d’un passeport du famille du président Al-Assad. Mahmud Ma’ruf, Royaume-uni Détient des actions dans la chaîne Sleiman Maarouf, de télévision Dounya TV figurant Mahmoud Solei- sur la liste. Proche de Muhammad man Maarouf) Nasif Khayrbik, personne inscrite sur la liste. Soutient le régime syrien.
182. Raza Othman Épouse de Rami Makhlouf. Entre-
tient des relations personnelles et financières étroites avec Rami Makhlouf, cousin du président Bashar Al Assad et principal financier du régime, qui a été inscrit sur la liste. À ce titre, elle est liée au régime syrien et elle en tire des profits.
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Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012
Let. B (Entreprises et entités), ch. 42, 54, 55
Nom Adresse Motifs
42. Cette entrée a été radiée.
54. Megatrade Adresse: Aleppo Street, Agit p ar procuration pour le
P.O. Box 5966, compte du Scientific Military Damas, Syrie research Institute (SSRC), qui Fax: +96 311 4471081 figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l’UE à l’encontre du gouvernement syrien.
55. Expert Partners Adresse: Rukn Addin Agit par procuration pour le comp-
Saladin Street, Building 5 te du Scientific Military research PO Box: 7006 Damas, Institute (SSRC), qui figure sur la Syrie liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage interdit par les sanctions prises par l’UE à l’encontre du gouvernement syrien.
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