AS 2012 607

Ordonnance sur l'énergie

Ordonnance sur l’énergie (OEne)

Modification du 27 janvier 2012

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 3e, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’énergie1, arrête:

I Les appendices 1.1, 1.2, 1.3 et 1.5 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’énergie sont modifiés conformément aux textes ci-joints.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2012.

27 janvier 2012 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

1 RS 730.01

2011-1189 607

Ordonnance sur l’énergie RO 2012

Appendice 1.1 (art. 3, 3a, 3b, 3d, 3g, 3h et 22, al. 2)

Conditions de raccordement pour les petites centrales hydrauliques

Ch. 5.1, let. g et h

5.1 Annonce

L’annonce comprend au minimum les éléments suivants: g. pour les rénovations et les agrandissements, documents montrant que les conditions visées à l’art. 3a et au ch. 1.2 sont remplies; h. abrogée

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Ordonnance sur l’énergie RO 2012

Appendice 1.2 (art. 3a, 3b, 3d, 3g, 3h et 22, al. 2)

Conditions de raccordement pour le photovoltaïque

Ch. 3.1

3.1 Pour les nouvelles installations, la rétribution est calculée comme suit:

Catégorie Classe de puissance Taux de rétribution d’installation (ct./kWh)

Mise en service

jusqu’au 1.1.2010– 1.1.2011– à partir du 31.12.2009 31.12.2010 29.2.20122 1.3.2012

Isolée ≤10 kW 65 53,3 42,7 36,5 ≤30 kW 54 44,3 39,3 33,7 ≤100 kW 51 41,8 34,3 32 ≤1000 kW 49 40,2 30,5 29 >1000 kW 49 40,2 28,9 28,1

Ajoutée ≤10 kW 75 61,5 48,3 39,9 ≤30 kW 65 53,3 46,7 36,8 ≤100 kW 62 50,8 42,2 34,9 ≤1000 kW 60 49,2 37,8 31,7 >1000 kW 60 49,2 36,1 30,7

Intégrée ≤10 kW 90 73,8 59,2 48,8 ≤30 kW 74 60,7 54,2 43,9 ≤100 kW 67 54,9 45,9 39,1 ≤1000 kW 62 50,8 41,5 34,9 >1000 kW 62 50,8 39,1 33,4

2 Le taux de réduction selon le ch. 4.1 s’applique en cas de mise en service entre le 1er janv. 2012 et le 29 fév. 2012.

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Ordonnance sur l’énergie RO 2012

Appendice 1.3 (art. 3a, 3b, 3d, 3g, 3h, et 22, al. 2)

Conditions de raccordement pour l’énergie éolienne

Ch. 3

3 Calcul de la rétribution

3.1 Le taux de rétribution de l’électricité produite par les petites éoliennes est le suivant pendant toute la durée de rétribution:

Mise en service jusqu’au 29.2.2012 à partir du 1.3.2012

Taux de rétribution (ct./kWh) 20 21,5

3.2 Le taux de rétribution de l’électricité produite par les grandes éoliennes est le suivant pendant cinq ans à dater de leur mise en service régulière:

Mise en service jusqu’au 29.2.2012 à partir du 1.3.2012

Taux de rétribution (ct./kWh) 20 21,5

3.3 Pour les grandes éoliennes, la production d’électricité moyenne (rendement

effectif) est comparée, au terme de cinq ans, au rendement de référence de ces installations tel que défini au ch. 3.4: a. si le rendement effectif atteint ou dépasse A % du rendement de réfé- rence, le taux de rétribution est immédiatement abaissé à B ct./kWh jusqu’à la fin de la durée de rétribution; b. si le rendement effectif est inférieur à A % du rendement de référence, la rétribution selon le ch. 3.2 est prolongée de C mois par tranche de D % de l’écart entre le rendement effectif et A % du rendement de réfé- rence. Le taux de rétribution est ensuite de B ct./kWh jusqu’à la fin de la durée de rétribution. Suivant la date de mise en service, les valeurs suivantes s'appliquent à A, B, C et D:

Mise en service jusqu’au 29.2.2012 à partir du 1.3.2012

A (%) 150 130 B (ct./kWh) 17 13,5 C (mois) 2 1 D (%) 0,75 0,3

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Ordonnance sur l’énergie RO 2012

3.4 Le rendement de référence est calculé sur la base de la caractéristique de

puissance et de la hauteur de moyeu de l’éolienne effectivement choisie, compte tenu des caractéristiques du site de référence pour la Suisse. Le site de référence pour la Suisse présente les quatre caractéristiques sui- vantes:

Mise en service jusqu’au 29.2.2012 à partir du 1.3.2012

Vitesse moyenne du vent à

50 m au-dessus du sol 4,5 m/s 5,0 m/s

Profil d’altitude logarithmique logarithmique Distribution de type Weibull avec k = 2,0 k = 2,0 Longueur de rugosité l = 0,1 m l = 0,1 m

L’OFEN est chargé de régler le calcul détaillé du rendement de référence par voie de directive.

3.5 La quantité d’électricité (production nette) à enregistrer correspond à la

différence entre l’électricité produite directement à la génératrice (produc- tion brute) et la consommation propre de l’installation produisant l’énergie (alimentation auxiliaire). L’enregistrement se fait en mesurant directement la quantité d’électricité ou en la calculant à l’aide de valeurs mesurées.

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Ordonnance sur l’énergie RO 2012

Appendice 1.5 (art. 3a, 3b, 3d, 3g, 3h, et 22, al. 2)

Conditions de raccordement pour les installations de biomasse

Ch. 6.5, titre (ne concerne que le texte italien) et let. d

6.5 Taux de rétribution

d. Le montant du bonus pour les centrales de chauffage au bois est déter- miné selon une pondération sur la base des classes de puissance sui- vantes:

Classe de puissance Bonus pour le bois (ct./kWh)

≤50 kW 8 ≤100 kW 7 ≤500 kW 6 ≤5 MW 4 >5 MW 3,5

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