AS 2012 613
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)
Modification du 30 janvier 2012
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 29 novembre 2002 sur les diamants2 est modifiée comme suit:
Est radiée de la liste des participants: Communauté européenne
Sont ajoutés à la liste des participants (insérer dans l’ordre alphabétique): Union européenne Swaziland
II La présente modification entre en vigueur le 5 février 2012.
30 janvier 2012 Département fédéral de l’économie: Johann N. Schneider-Ammann