AS 2012 625

Convention européenne du 19 août 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football

Convention européenne du 19 août 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football

RS 0.415.3; RO 1990 1749

Champ d’application le 25 janvier 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Monténégro 6 juin 2006 S 6 juin 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1990 1757, 1991 946

et 2005 1153. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-0192 625

Violence et débordements de spectateurs lors de manifestations sportives. RO 2012 Conv. européenne