AS 2012 6289
AS 2012 6289
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 9 novembre 2012
Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1 est modi- fiée comme suit:
Insertion d’un nouvel allégement douanier pour les numéros du tarif 5209.1100, 1200, 5211.1100, 1200, 5512.1100 et 5514.1100, 1200
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
5209. Tissus de coton, contenant au moins pour la fabrication de ––.10
1100 85 % en poids de coton supports pour abrasifs
5211. Tissus de coton, contenant moins de pour la fabrication de ––.10
1100 85 % en poids de coton supports pour abrasifs
5512. Tissus de fibres synthétiques disconti- pour la fabrication de ––.10
1100 nues contenant au moins 85 % en supports pour abrasifs
poids de fibres discontinues de polyester, écrus ou blanchis
5514. Tissus de fibres synthétiques disconti- pour la fabrication de ––.10
1100 nues, contenant moins de 85 % en supports pour abrasifs
1200 poids de ces fibres
1 RS 631.012
2012-2666 6289
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2012
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2013.
9 novembre 2012 Département fédéral des finances: Eveline Widmer-Schlumpf