AS 2012 6847

Ordonnance du DFE concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux

Ordonnance du DFE concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb)

Modification du 12 novembre 2012

Le Département fédéral de l’économie (DFE) arrête:

I L’ordonnance du DFE du 23 novembre 2005 concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux1 est modifiée comme suit:

Annexe 7, référence à l’article et ch. 1.2.8 Annexe 7 (art. 7, al. 1)

1.2.8 morceau de viande où la puce électronique a été implantée,

si l’on ne réussit pas à l’enlever.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2013.

12 novembre 2012 Département fédéral de l’économie: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 817.190.1

2012-1084 6847

Hygiène lors de l’abattage d’animaux RO 2012

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