AS 2012 6985
Ordonnance sur l'organisation de l'armée
Ordonnance sur l’organisation de l’armée (OOA)
Modification du 30 novembre 2012
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’appendice de l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée1 est modifié conformément au texte ci-joint2.
II
1 La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2013, sous réserve de
l’al. 2.
2 Les ch. 2 et 4 de l’appendice entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
30 novembre 2012 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
1 RS 513.11
2 N’est pas publié au RO en vertu de l’art. 6 de la loi du 18 juin 2004 sur
les publications officielles (RS 170.512).
2012-2200 6985
Organisation de l’armée. O RO 2012
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