AS 2012 6987
Ordonnance du DDPS sur l'organisation de l'armée
Ordonnance du DDPS sur l’organisation de l’armée (OOA-DDPS)
Modification du 30 novembre 2012
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:
I Les appendices 1 et 2 de l’ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 sur l’orga- nisation de l’armée1 sont modifiés conformément aux textes ci-joints2.
II
1 La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2013, sous réserve de
l’al. 2. 2 Les ch. 2 et 4 de l’appendice 1 et les ch. 8 et 9 de l’appendice 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
30 novembre 2012 Département fédéral de la défense de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer
1 RS 513.111
2 Ne sont pas publiés au RO en vertu de l’art. 6 de la loi du 18 juin 2004 sur
les publications officielles (RS 170.512).
2012-2201 6987
Organisation de l’armée. O du DDPS RO 2012
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