AS 2012 9

Avenant entre la Confédération suisse et, d'autre part, la République et Canton de Genève et enfin les Chemins de fer fédéraux suisses CFF au Protocole d'accord relatif à l'interprétation et à l'exécution de la Convention du 7 mai 1912 concernant l'établissement et l'exploitation d'une ligne de raccordement entre la gare de Cornavin et celle des Eaux-Vives et la remise, aux Chemins de fer fédéraux, du chemin de fer des Eaux-Vives à la frontière nationale près d'Annemasse

Avenant entre la Confédération suisse et, d’autre part, la République et Canton de Genève et enfin les Chemins de fer fédéraux suisses CFF au Protocole d’accord relatif à l’interprétation et à l’exécution de la Convention du 7 mai 1912 concernant l’établissement et l’exploitation d’une ligne de raccordement entre la gare de Cornavin et celle des Eaux-Vives et la remise, aux Chemins de fer fédéraux, du chemin de fer des Eaux-Vives à la frontière nationale près d’Annemasse1

Conclu le 9 novembre 2011 Entré en vigueur le 9 novembre 2011

1 RS 742.149.1. Cet avenant est publié sous forme de renvoi au sens de l’art. 5 LPubl (RS 170.512). On peut l’obtenir auprès de l’office fédéral des transports, 3003 Berne; il est également disponible sur le site internet de l’office fédéral des transports

2011-2858 9

Etablissement et exploitation d’une ligne de raccordement entre RO 2012 la gare de Cornavin et celle des Eaux-Vives et remise, aux Chemins de fer fédéraux, du chemin de fer des Eaux-Vives à la frontière nationale près d’Annemasse. Avenant