AS 2013 1023

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 15 février 2013

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2012-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin² est modi- fié par les prescriptions suivantes:

Art. 1.01, let. t, u et v Art. 3.34 Art. 9.01, ch. 1 et 2 Art. 9.10, ch. 1, let. a Art. 10.01, ch. 1 et 3 Art. 11.01, ch. 5 Art. 11.02, ch. 3 Art. 12.01, ch. 6, let. a Art. 13.01, ch. 2 Art. 14.02, ch. 1 à 3 Annexe 3, croquis 12 et 65