AS 2013 1089

Convention n^o 154 concernant la promotion de la négociation collective

Convention no 154 du 19 juin 1981 concernant la promotion de la négociation collective

RS 0.822.725.4; RO 1984 1279

Champ d’application le 20 mars 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Bénin 10 janvier 2012 10 janvier 2013 Maroc 3 avril 2009 3 avril 2010 Maurice 23 novembre 2011 23 décembre 2011 Russie 6 septembre 2010 6 septembre 2011 Slovaquie 17 septembre 2009 17 septembre 2010

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1984 1279, 1987 1459, 1991 626, 2005 1777 et 2008 4213. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-0761 1089

Conv. no 154 concernant la promotion de la négociation collective RO 2013