AS 2013 1483

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Convention internationale du 13 avril 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

RS 0.353.23; RO 2009 493

Champ d’application le 14 mai 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Afghanistan 25 mars 2013 24 avril 2013 Australie 16 mars 2012 15 avril 2012 Costa Rica* 21 février 2013 23 mars 2013 Côte d’Ivoire 12 mars 2012 A 11 avril 2012 Iraq 13 mai 2013 A 12 juin 2013 Malte* 26 septembre 2012 26 octobre 2012 Nigéria 25 septembre 2012 A 25 octobre 2012 Sainte-Lucie* 12 novembre 2012 A 12 décembre 2012 Turquie* 24 septembre 2012 24 octobre 2012 * Réserves et déclarations. (Les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas les déclarations de tous les Etats parties (voir art. 7, par. 4) concernant le nom de leurs organes et centres de liaison compétents chargés de communiquer et de recevoir les informations visées dans l’art. 7. Les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas non plus les déclarations de tous les Etats parties (voir art. 9, par. 3) concernant la compétence que chaque Etat partie a établie en vertu de sa législation nationale conformément à l’art. 9, par. 2. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2009 493 5667, 2010 3525 et 2011 4613. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-1267 1483

Répression des actes de terrorisme nucléaire RO 2013

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