AS 2013 1709

Ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation

Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation (Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes)

Modification du 30 mai 2013

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 2 mai 2007 sur l’attribution d’organes1 est modifiée comme suit:

Art. 11 Attribution selon un système de points 1 Si aucun patient n’est exposé à un risque de mort immédiate au sens de l’art. 10, al. 1, et que le donneur est âgé de moins de 18 ans, le foie est attribué: a. en premier lieu à un patient de moins de 12 ans; b. en deuxième lieu à un patient dans la tranche d’âge de 12 à moins de 18 ans; c. en troisième lieu à un patient âgé de 18 ans ou plus. 2 Si aucun patient n’est exposé à un risque de mort immédiate au sens de l’art. 10, al. 1, et que le donneur se situe dans la tranche d’âge de 18 à moins de 50 ans, le foie est attribué en premier lieu à un patient pesant 25 kg au maximum. 3 A l’intérieur des priorités définies aux al. 1 et 2, le foie est attribué au patient qui a obtenu le plus de points selon le système fixé à l’annexe 1. 4 Si aucun patient n’est exposé à un risque de mort immédiate au sens de l’art. 10, al. 1, et que le donneur est âgé de 50 ans ou plus, le foie est attribué au patient qui a obtenu le plus de points selon le système fixé à l’annexe 1.

1 RS 810.212.41

2013-0654 1709

Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes RO 2013

II L’annexe 1, ch. 1, est modifiée comme suit:

Système de points pour l’attribution d’un foie

1. Le nombre de points décisif pour l’attribution d’un foie conformément à

l’art. 11 est déterminé sur la base du Model for End-Stage Liver Disease (MELD) Scoring System conformément au ch. 3.6.4.1 de l’Organ Distri- bution Policy: Allocation of Livers (version du 13 décembre 2012)2 de l’United Network for Organ Sharing (UNOS).

III La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2013.

30 mai 2013 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

2 Le texte de l’Organ Distribution Policy: Allocation of Livers peut être commandé contre paiement ou consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de la santé publique, division Biomédecine, 3003 Berne; il peut également être téléchargé à l’adresse Internet: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Maladies et médecine > Médecine de la transplantation > Bases légales > Ordonnances.