AS 2013 1735

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 10 juin 2013

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance sur les importations agricoles du 26 octobre 2011 est modifiée comme suit:

Ch.7 Contingent tarifaire 14.1.2 Introduire après le contingent tarifaire 14.1.1

Numéro du contin- Désignation de la marchandise Contingent tarifaire gent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]

…

14.1.2 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 3 000

pour 2013 …

II La présente modification entre en vigueur le 24 juin 2013.

10 juin 2013 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

1 RS 916.01

2013-1521 1735

Ordonnance sur les importations agricoles RO 2013

1736