AS 2013 2091

Convention du 18 septembre 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Convention du 18 septembre 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

RS 0.515.092; RO 2003 3133

Champ d’application le 31 mai 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Finlande 9 janvier 2012 A 1er juillet 2012 Pologne* 27 décembre 2012 1er juin 2013 Somalie 16 avril 2012 A 1er octobre 2012 Soudan du Sud 11 novembre 2011 S 9 juillet 2011 Tuvalu 13 septembre 2011 A 1er mars 2012 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 3133, 2005 4785,

2007 3755 et 2010 3985.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-1459 2091

Interdiction de l’emploi, du stockage, de la production RO 2013 et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction