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AS 2013 2105

Accord international de 1992 sur le sucre

Accord international de 1992 sur le sucre

RS 0.916.113.1; RO 1994 1804

Prorogation de l’accord Par Résolution ISC-Décisions-43, adoptée lors de sa quarante-troisième session, tenue à Fidji, le 6 juin 2013, le Conseil international du sucre a décidé, conformé- ment à l’art. 45 de l’accord, de proroger l’Accord international de 1992 sur le sucre jusqu’au 31 décembre 2015.

2013-1557 2105

Ac. international de 1992 sur le sucre RO 2013

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