AS 2013 2115
Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base
Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base
Modification du 2 juillet 2013
Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du DFF du 9 janvier 2012 sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er juillet 2013.
2 juillet 2013 Département fédéral des finances: Eveline Widmer-Schlumpf
1 RS 632.111.723.1
2013-1590 2115
Taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base RO 2013
Annexe (art. 1)
A Méthodes de calcul des taux des contributions à l’exportation pour les matières de base du lait
Ch. 2, 3 et 4 2. Les différences de prix et les aides intérieures ci-après sont applicables au calcul des taux des contributions à l’exportation:
cUE c monde d eUE cUE d e monde c monde d Sigle Différence Différence Aide intérieure Somme Somme de prix de prix fr./100 kg différence de prix différence de prix Suisse – UE Suisse – Suisse – UE et aide Suisse – autres pays et fr./100 kg autres pays intérieure aide intérieure fr./100 kg fr./100 kg fr./100 kg
MMP 38.85 36.80 0.00 38.85 36.80 VMP 165.55 136.30 0.00 165.55 136.30 BUT 549.55 622.70 0.00 549.55 622.70
3. Les taux suivants sont applicables aux produits de base dont le rapport de la
graisse du lait en relation avec la protéine du lait est inférieur à 1,04:
Exportations vers les Etats membres de l’UE Taux en fr. par 100 kg
e VMP UE b MMP MMP e UE b VMP Taux graisse du lait UE = 532.70 aVMP b MMP a MMP b VMP
e VMP UE a MMP MMP e UE a VMP Taux protéine du lait UE = 108.10 b VMP a MMP b MMP a VMP Autres exportations2 Taux en fr. par 100 kg
e VMP monde b MMP MMP e monde b VMP Taux graisse du lait monde = 424.90 aVMP b MMP a MMP b VMP
e VMP monde a MMP MMP e monde a VMP Taux protéine du lait monde = 103.30 b VMP a MMP b MMP a VMP
2 Sous réserve de l’art. 2, al. 2.
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Taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base RO 2013
4. Les taux suivants sont applicables aux produits de base dont le rapport de la
graisse du lait en relation avec la protéine du lait est égal ou supérieur à 1,04:
Exportations vers les Etats membres de l’UE Taux en fr. par 100 kg
BUT e UE b VMP e VMP UE b BUT Taux graisse du lait UE = 670.60 a BUT b VMP a VMP b BUT BUT e UE a VMP e VMP UE a BUT Taux protéine du lait UE = –35.20 b BUT a VMP b VMP a BUT Autres exportations3 Taux en fr. par 100 kg
BUT e monde b VMP e VMP monde b BUT Taux graisse du lait monde = 762.40 a BUT b VMP a VMP b BUT BUT e monde a VMP e VMP monde a BUT Taux protéine du lait monde = –247.70 b BUT a VMP b VMP a BUT
3 Sous réserve de l’art. 2, al. 2.
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Taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base RO 2013
B Taux des contributions à l’exportation pour les matières de base autres que celles du lait
Les taux des contributions à l’exportation pour les produits agricoles de base sui- vants s’élèvent à:
Numéro du tarif des douanes Taux en fr. par 100 kg
Pour les exportations vers Pour les exportations les Etats membres de l’UE vers les autres pays
1101. 0043 32.10a 33.10b
0048 32.10a 33.10b
1102. 9044 32.10a 33.10b
1103. 1199 32.10a 33.10b
ex 1919 32.10a 33.10b ex 1104. 1919 32.10a 33.10b
2913 32.10a 33.10b
ex 2918 32.10a 33.10b ex 3089 23.05c 23.05c a Le taux des contributions à l’exportation se calcule sur la base de la différence de prix Suisse – UE pour la farine de blé tendre. Il est réduit de 20 %. b Le taux des contributions à l’exportation se calcule sur la base de la différence de prix Suisse – Marché mondial pour la farine de blé tendre. Il est réduit de 20 %. c Le taux des contributions à l’exportation correspond au droit de douane perçu sur les germes de froment (blé) pour dégraissage partiel pour l’alimentation humaine. Il est réduit de 20 %.
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