AS 2013 2141

Ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie

Ordonnance concernant l’importation d’animaux de compagnie (OIAC)

Modification du 26 juin 2013

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 4 de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation d’animaux de compagnie1, arrête:

I L’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation d’animaux de compagnie est modifiée comme suit:

1 L’annexe 1 est modifiée comme suit:

Phrase introductive et let. b La liste des Etats et territoires applicable est celle définie dans l’annexe II du règle- ment (CE) no 998/20032, qui dans sa version actuelle prévoit le classement des pays suivant: b. Biffer la Croatie de la liste

2 L’annexe 3 est modifiée comme suit:

Ch. 2.2

2.2 Oiseaux de compagnie (art. 17)

Les conditions applicables sont définies dans les annexes II et III de la décision 2007/25/CE3.

1 RS 916.443.14 2 R (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil, JO L 146 du 13.6.2003 p. 1, modifié en dernier lieu par le R (UE) no 517/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 1. 3 D 2007/25/CE de la Commission du 22 déc. 2006 relative à certaines mesures de protec- tion en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29, modifiée en dernier lieu par le R(UE) no 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.

2013-1583 2141

Importation d’animaux de compagnie RO 2013

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 20134.

26 juin 2013 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

4 La présente modification a été publiée le 28 juin 2013 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

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