AS 2013 2317

Ordonnance sur la géologie nationale

Ordonnance sur la géologie nationale (OGN)

Modification du 3 juillet 2013

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géologie nationale1 est modifiée comme suit:

Art. 7, al. 2 2 Le service spécialisé en charge de la géologie nationale dirige et exploite le labora- toire souterrain du Mont Terri.

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2013.

3 juillet 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Ueli Maurer La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 510.624

2012-3018 2317

Ordonnance sur la géologie nationale RO 2013

2318