AS 2013 2321

Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer. 9^e révision

Dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer1 (DE-OCF)

9e révision du 3 juillet 2013

1 N’étant pas publiée au RO, la 9e révision de ces dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer du 15 déc. 1983 (RS 742.141.1), entrant en vigueur le 1er août 2013, ne figure pas dans le présent recueil. Les feuilles des dispositions d’exécution qui ont été modifiées en dernier lieu portent l’indication «Edition: 01.08.2013». Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne. Les textes sont aussi disponibles sur le site internet www.bav.admin.ch de l’Office fédéral des transports (OFT)

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Dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer RO 2013

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