AS 2013 2447

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus

Modification du 15 juillet 2013

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe2 de l’ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l’encontre du Bélarus3 est modifiée.

II La présente modification entre en vigueur le 17 juillet 20134.

15 juillet 2013 Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos 3 RS 946.231.116.9 4 La présente modification a été publiée le 16 juillet 2013 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

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Mesures à l’encontre du Bélarus RO 2013

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