AS 2013 2649

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 12 août 2013

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2013.

12 août 2013 Office fédéral de la communication:

Martin Dumermuth

1 RS 784.101.21

2013-1511 2649

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2013

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT2

RIR 0201, 0302, 0501, 0504, 0507, 0806, 0808, 1001, 1003, 1009 et 1013

No Titre du document Edition

… RIR0201 Emetteurs de radiodiffusion terrestre 9 … RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 18 RIR0501 Téléphonie digitale cellulaire 11 … RIR0504 Equipements radio pour services d’urgence 6 … RIR0507 Installations de radiocommunication PMR/PAMR 13 … RIR0806 Stations terriennes fixes de communication par satellite (FSS) 8 RIR0808 Stations terriennes mobiles de communication par satellite (MSS) 10 … RIR1001 Systèmes d’alarme 8 … RIR1003 Recherche, suivi et acquisition de données 7 … RIR1009 Microphones sans fil 16 … RIR1013 Applications audio sans fil 11 …

2 Les interfaces prescrites peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne ou à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Prescriptions techniques d’interface (RIR).

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