AS 2013 2735
Ordonnance concernant les obligations militaires
Ordonnance concernant les obligations militaires (OOMi)
Modification du 21 août 2013
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 19 novembre 2003 concernant les obligations militaires1 est modifiée comme suit:
Art. 6, al. 3 3 La prolongation volontaire du service militaire après la cessation de l’activité professionnelle est régie par les art. 8a et 8c.
Art. 8b, al. 4
4 En cas d’approbation de la demande, la personne concernée reste astreinte au
service militaire. Son obligation d’accomplir des services d’instruction est régie par les art. 9, 9a et 50.
Art. 9, al. 3, let. bbis, 5, let. c, 5bis, 5ter, et 6bis 3 La durée totale des services obligatoires des sous-officiers et sous-officiers supé- rieurs s’élève à: bbis. sergent-grenadier: 425 jours; 5 Les exceptions ci-après s’appliquent aux militaires qui ont accompli leur école de recrues avant le 31 décembre 2003: c. les fourriers, sergents-majors, sergents-majors chefs et officiers subalternes accomplissent 200 jours au maximum dans des services de perfectionnement de la troupe. La durée totale des services d’instruction ne doit pas dépasser
570 jours pour les fourriers, 590 jours pour les sergents-majors et les
sergents-majors chefs et 770 jours pour les officiers subalternes. 5bis Les militaires promus au grade d’adjudant sous-officier avant le 1er janvier 2004 accomplissent 200 jours au maximum dans des services de perfectionnement de la troupe. La durée totale des services d’instruction ne doit pas dépasser 590 jours. 5ter Les exceptions ci-après s’appliquent aux militaires qui ont été promus avant le 1er janvier 2008:
1 RS 512.21
2013-0119 2735
Obligations militaires RO 2013
a. les adjudants d’état-major accomplissent 670 jours de service d’instruction; b. les adjudants-majors et les adjudants-chefs accomplissent 770 jours de service d’instruction. 6bis La durée totale des services d’instruction des sous-officiers de carrière dépend de la durée de l’exercice d’une fonction selon l’art. 50, al. 3.
Art. 28, al. 2 et 2bis 2 Les militaires dont la proposition pour un service d’instruction en qualité de méde- cin militaire, de dentiste militaire ou de pharmacien militaire a été acceptée, accomplissent leurs cours de cadres (CC MED) de la manière suivante: a. CC 1 MED (ESO MED): après avoir accompli cinq semaines d’école de recrues et avoir réussi le test d’aptitudes pour les études de médecine des universités avec numerus clausus ou avoir obtenu l’attestation relative à une place d’étudiant en médecine, en médecine dentaire ou en pharmacie auprès d’une université sans numerus clausus; b. CC 2 MED (EO MED): après avoir obtenu le Bachelor of Medicine, le Bachelor of Dental Medicine, ou le Bachelor of Science in Pharmaceutical Sciences et avoir entamé les études de master correspondantes ou deux ans au plus après les avoir achevées avec succès; 2bis Les militaires destinés à devenir médecins de bataillon suivent, avant leur entrée en fonction, le cours «conduite du service sanitaire en cas d’événement majeur en préclinique» du Service sanitaire coordonné.
Art. 35, al. 3
3 Les services accomplis conformément aux art. 9, 9a et 50 par des personnes
attribuées ou affectées ainsi que par celles dont les obligations militaires ont été prolongées, ne sont pas considérés comme services volontaires.
Art. 45, al. 4 4 Les personnes attribuées ou affectées sont astreintes au service militaire. La durée totale de leurs services d’instruction obligatoires est régie par les art. 9, 9a et 50; cette règle ne s’applique pas aux commissaires du tir hors du service.
Art. 49, al. 5 5 L’attribution de la fonction de chef de domaine de base de conduite ad interim aux officiers d’Etat-major général est possible aux conditions suivantes: a. les officiers d’Etat-major général qui ont accompli le stage de formation d’Etat-major général IV peuvent être incorporés comme chefs d’un domaine de base de conduite ad interim dans l’Etat-major d’une Grande Unité s’ils sont encore trop jeunes pour être promus;
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Obligations militaires RO 2013
b. les officiers d’Etat-major général qui ont dirigé un bataillon ou un groupe pendant au moins trois ans peuvent être incorporés comme chefs d’un domaine de base de conduite ad interim dans l’Etat-major d’une Grande Unité, pour autant qu’ils se soient engagés par écrit auprès du commandant de la Grande Unité ou du supérieur de même niveau à accomplir le stage de formation d’Etat-major général IV dans un délai de deux ans à partir de l’attribution de la fonction.
Art. 50, al. 3 3 Sous réserve d’une autre incorporation pour motifs professionnels impératifs, les sous-officiers de carrière exercent une fonction de milice jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de: a. 36 ans pour les adjudants; b. 42 ans pour les adjudants d’état-major; c. 50 ans pour les adjudants-majors et les adjudants-chefs.
Art. 54, al. 2, phrase introductive, 3, phrase introductive, et 3bis 2 Outre les conditions fixées à l’al. 1, les conditions suivantes doivent être remplies pour les aumôniers évangéliques-réformés: 3 Outre les conditions fixées à l’al. 1, les conditions suivantes doivent être remplies pour les aumôniers catholiques-romains: 3bis Outre les conditions fixées à l’al. 1, les conditions suivantes doivent être rem- plies pour les aumôniers catholiques-chrétiens: a. être actif en tant que diacre ou prêtre au sein de l’Eglise catholique- chrétienne suisse; b. être recommandé par l’évêque et le Conseil synodal de l’Eglise catholique- chrétienne suisse.
Art. 57, al. 6 et 7 6 Les promotions des officiers de carrière et des sous-officiers de carrière sont régies par la fonction professionnelle indépendamment de la fonction de milice; le chef de l’armée décide au cas par cas des exceptions dûment motivées. 7 Les sous-officiers de carrière peuvent au plus être promus au grade supérieur à celui de leur fonction de milice. Le chef de l’armée statue sur les demandes.
Art. 66, al. 1, phrase introductive, 3, let. e, et 4 1 Les militaires astreints dont la situation personnelle est irrégulière ont besoin de l’autorisation de l’Etat-major de conduite de l’armée pour:
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Obligations militaires RO 2013
3 Sont considérés comme situation personnelle irrégulière:
e. d’autres circonstances remettant en question l’aptitude du militaire astreint à revêtir sa fonction actuelle ou une autre fonction prévue.
4 L’Etat-major de conduite de l’armée est autorisé à rechercher des compléments
d’information auprès de tiers, uniquement avec l’autorisation du militaire astreint dans les cas prévus à l’al. 3, let. e.
Art. 72, al. 1 1 L’Etat-major de conduite de l’armée se prononce sur les demandes et fixe la date du début de l’exemption du service militaire. En ce qui concerne les personnes visées à l’art. 18, al. 1, let. d, LAAM, l’Etat-major de conduite de l’armée se pro- nonce sur demande des Affaires sanitaires.
II Les appendices 1 à 4 sont modifiés conformément au texte ci-joint.
III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2013.
21 août 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Ueli Maurer La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
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Obligations militaires RO 2013
Appendice 1 (art. 3)
Définitions et abréviations (par ordre alphabétique)
Section 1 Définitions
Entrées «Cours de cadre médecine» et «Tableau militaire de convocation» Cours de cadre médecine Service d’instruction de base pour les cadres (CC MED) dans le domaine de la médecine, de la médecine dentaire et de la pharmacie. Tableau militaire de convocation Règlement militaire arrêté annuellement par (tab mil convoc) le chef de l’armée. Il indique les dates des services d’instruction de base et des services de perfectionnement des formations.
Section 2 Abréviations Abrogée
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Obligations militaires RO 2013
Appendice 2 (art. 4)
Spécialistes
Let. h, ch. 4 et 5, et i Sont spécialistes: h. les personnes qui sont incorporées:
4. comme pilotes, opérateurs de bord, opérateurs de drone, éclaireurs
parachutistes,
5. comme médecins vétérinaires (méd vét), inspecteurs de l’hygiène
alimentaire de l’armée (IHAA) ou conducteurs de chien (cond chien), i. les militaires engagés:
8. dans l’Etat-major spécialiste de l’instruction au management, à l’infor-
mation et à la communication (MIKA);
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Appendice 3 (art. 3 et 14)
Aperçu des genres de services d’instruction Services d’instruction (S instr)
Service d’instruction de base (SIB) Service de perfectionnement de la troupe (SP trp)
Services d’instruction Services Services d’instruction des formations (SIF) spéciaux (S spéc) complémentaires (SIC)
… … … … Stage de formation d’officiers (SFO) Cours de cadres médecine (CC MED) Stage de formation d’Etat- major (SFEM) …
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Obligations militaires RO 2013
Appendice 4 (art. 11, 15, 46, 57, 58 et 59)
Services d’instruction
Aperçu
8 Formation des sous-officiers spécialistes de carrière (sof spéc carr) et
des sous-officiers de carrière (sof carr) Ch. 8.1.2 à 8.1.5, 8.2.4, 8.2.6 à 8.2.8
9 Formation des officiers spécialistes de carrière (of spéc carr) et
des officiers de carrière (of carr) Ch. 9.2.3.2 9.2.3.2 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 3 (cdt bat/gr lt col EMG)
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Ch. 1.1, 1.5, 2.2, 2.3, 3.1, 3.1bis, 3.2, 4.3, 4.4, 4.5, 5.1, 5.2, 5.3, 6.1, 6.2, 8.1.2, 8.1.4, 8.2.1, 8.2.3.1, 8.2.4, 8.2.5, 8.2.6, 8.2.7, 8.2.8, 8.3.2, 8.3.3, 8.3.4, 8.3.5, 9.1.3, 9.1.7, 9.2.1, 9.2.2, 9.2.3, 9.2.3.1, 9.2.3.2, 9.2.4, 9.2.5, 10.2 et 10.3
I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable
1.1 Ecole de recrues
– ER 145 – Recr OF Excep- tions:
124 – Recr – Recrues des troupes du génie (sans expl, expl/ OF
cond, sdt éch cond, sdt éch cond/cond, sap char, sap char/cond char pont, sap char/cond char gren, sap char/cond char démin, sdt sûr, sdt sûr/cond) – Recrues des troupes de sauvetage – Recrues des troupes de défense NBC – Recrues des troupes de la logistique: compt trp, ord bureau, ord of, cuis trp, sdt rav et sdt rav/cond C1 selon la FOAP = 18 ou 21 semaines; toutes les fonctions diagn syst infm, diagn RITM, diagn comm cond feux, diagn comm SIC FT, diagn comm dir feux, diagn DCA M, diagn RAPIER, diagn prév météo art, méc ap comm DCA, méc ap comm DCA/cond B, méc ap radar DCA, méc ap servo DCA, méc DCA M, sdt char pont et arti trp SIC FT = 21 semaines – Troupes sanitaires
173 – Gren, gren san U, gren/cond, sdt gren rav, sdt éch
cond FS, sdt sûr FS, sdt rav FS – Auto instr et support; ER accomplie en 35 jours
89 – Sdt spéc langues; ER accomplie en 56 jours dans
instr spéc langues
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Obligations militaires RO 2013
I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable
47 – Soldats d’exploitation (sdt exploit, ord bureau,
cuis trp et sdt rav); ER accomplie en 77 jours – Sdt, futurs sof ou of – Candidats qui remplissent les conditions pour une nomination au grade de cap aum et qui sont for- més
1.5 Carrière réglementaire: formation des sergents-chefs
– SFT rempl chef sct 5 – Sgt Cdmt FSCA – Chef tambours 12 – Sgt – Fractionnement possible OF/cdmt GU Autres conditions: min. 2 CR en qualité de sgt Cdt U
2.2 Formation des fourriers (fourriers d’unité)
– ER 47 – Recr OF – SF four 54* – Sdt FOAP log – CC et stage pratique 96* – Sgt OF – Service pratique 54* – Four 33* – Four avec 18 semaines d’ER gren 68* – Four avec 25 semaines d’ER gren Les subordonnés directs du CdA peuvent déroger à cette règle sans changer la durée totale du service
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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable
2.3 Formation des sergents-majors chefs (sergents-majors d’unité)
– ER 47 – Recr OF – SF sgtm 54* – Sdt FOAP log – CC et stage pratique 96* – Sgt OF – Service pratique 54* – Sgtm chef 33* – Sgtm U avec 18 semaines d’ER gren 68* – Sgtm U avec 25 semaines d’ER gren Les subordonnés directs du CdA peuvent déroger à cette règle sans changer la durée totale du service
3.1 Formation des lieutenants (chefs de section)
– ER 47* – Recr OF 61* – Recr grenadier avec ER de 25 semaines – ESO 61* – Sdt – SFO 26* – App chef A l’exception des candidats médecins, pharmaciens, Cdmt FSCA médecins-dentistes et médecins en chirurgie maxillo- faciale – Ecole d’officiers avec stage 166* – App chef / sgt chef – 24 semaines instr + 1 semaine de congé général OF pratique plus long 173* – EO gren et EO gren expl 178* – Of éclr pch (173 jours EO avec stage pratique et
5 jours de cours technique)
185* – Of gren (173 jours EO avec stage pratique et
12 jours de cours technique)
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Obligations militaires RO 2013
I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable
– Service pratique 54* – Lt 33* – Chef sct avec ER de 18 semaines 68* – Chef sct gren avec ER de 25 semaines Les subordonnés directs du CdA peuvent déroger à cette règle sans changer la durée totale du service
3.1bis Formation des lieutenants (quartiers-maîtres)* – ER 47 – Recr OF – SF four 54 – Sdt FOAP log – SF Qm 33 – Sgt FOAP log – Ecole d’officiers avec stage 166 – Sgt / sgt chef OF pratique – Service pratique 54 – Lt
40 – Qm avec ER de 25 semaines
Dérogations possibles durant la période transitoire
3.2 Formation des premiers lieutenants
– La promotion a lieu après la formation au grade de lieutenant (service pratique inclus) et après 2 CR ou 4 ans de grade en qualité de lieutenant. FST A – Les lieutenants qui accomplissent leurs obligations militaires en tant que militaires en service long sont promus au grade de plt après 38 jours de S instr mil SL (IFO 2). – La promotion au grade de quartier-maître (plt) a lieu après l’accomplissement du SFT A Qm ou après 4 ans de grade en tant que lieutenant. – L’ajournement de la promotion est réservé en cas de situation personnelle irrégulière.
4.3 Carrière réglementaire: cdt bat/gr (lt col)
– SFC II 38* – Aides cdmt cap à lt col (ancien cdt – En plusieurs parties Cdmt FSCA U) – Rempl cdt maj/lt col (ancien cdt U ou of spéc mont)
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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable
– SFT II max. 12 – Pour des fonctions spéciales, le CdA décide de OF l’accomplissement d’un SFT dans les directives concernant les services d’instruction pour la prise de fonction ou la promotion. – Service pratique * * Le CdA peut ordonner un service pratique de AOF
26 jours au maximum pour certaines fonctions.
– Min. 2 ans en qualité de rempl cdt (non valable pour of EM et cdt DPCF/SSPM) – Age minimum pour la promotion: 35 ans révolus (art. 61)
4.4 Carrière réglementaire: cdt (col)
– Conformément aux directives du chef de l’armée – Age minimum pour la promotion: 42 ans révolus (art. 61)
4.5 Carrière réglementaire: rempl cdt GU (col)
– Selon directives spéc – Lt col/col aides cdmt – Avant la prise de la fonction de rempl cdt GU, Cdmt HKA (ancien cdt C trp) 40 jours de service d’instruction doivent avoir été accomplis dans un EM d’une GU au moins pen- – Lt col rempl cdt dant 3 ans. Les of EMG ne sont pas concernés par – Lt col/col cdt cette prescription. – Age minimum pour la promotion: 42 ans révolus (art. 61)
5.1 Formation de base of EMG (cap EMG, maj EMG ou lt col EMG)
– SFEMG I 26 – Cap of pil/op bord Cdmt FSCA – SFEMG II 26 – Maj rempl cdt – Accomplissement du SFEMG III seulement – Cap/maj cdt l’année suivant le SFEMG II – SFEMG III 24* – Cap of drone – Entre le SFEMG II et le SFEMG II, au moins 10 jours de SIF doivent être accomplis dans l’EM d’une GU (selon la fonction) * Le SFEMG III est accompli en 2 parties
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Obligations militaires RO 2013
I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable
– SFC II accompli – Commandement d’une U pendant au moins 3 CR; of pil/op bord: 3 ans de grade en qualité de cap. – La promotion au grade de maj EMG a lieu au terme du SFEMG II, pour autant que le candidat ait alors revêtu un grade d’officier pendant 8 ans au moins (art. 61). Si cette condition n’est pas remplie, le candidat est promu au grade de cap EMG au terme du SFEMG II. La promotion au grade de maj EMG peut avoir lieu une fois que le nombre d’années de grade requis a été atteint. – Pour les of EMG sans formation selon les chiffres 5.2 ou 5.3, la promotion au grade de lt col EMG ne peut avoir lieu qu’après 8 ans de grade en qualité de maj EMG et qu’après accomplissement du SFEMG III. – Age minimum pour la promotion au grade de lt col EMG: 38 ans révolus (art. 61).
5.2 Perfectionnement of EMG pour la fonction de cdt bat/gr/esca (lt col EMG)
– SFT II max. 12 – Maj EMG/lt col EMG – SFT: selon chiffre 4.3 OF – Service pratique * – S prat: selon chiffre 4.3 OF – La promotion au grade de lt col EMG ne peut avoir lieu qu’au terme de la formation de base pour of EMG (SFEMG III). – Age minimum pour la promotion: 35 ans révolus (art. 61).
5.3 Perfectionnement of EMG pour la fonction de SCEM, CEM et rempl cdt GU, ainsi que pour les autres fonctions du grade de col EMG – SFEMG IV 19 – Lt col/(col EMG) – Pour la promotion au grade de col EMG ou pour la mutation à la fonction de rempl cdt cdmt BA – Pour la promotion au grade de lt col EMG/col EMG (SCEM) ou pour la mutation à la fonction de col EMG (SCEM). Exception: art. 49, al. 5. – Au moins 3 ans SCEM comme lt col EMG avant SCEM comme col EMG – Accomplissement du SFEMG IV possible pour autant que l’engagement comme SCEM soit pla- nifié; généralement 4 ans après le SFEMG III. – SFEMG V 19 – (Lt col EMG)/col EMG – Pour CEM, cdt BA et rempl cdt GU (ancien cdt C trp)
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Obligations militaires RO 2013
I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable
– En cas de reprise d’une fonction ouverte à tous les aides cdmt (y compris les of non EMG), le cdt GU décide quel SFT doit être accompli; demeure réservé l’accomplissement impératif du SFT pour les fonctions conformément aux directives du CdA concernant les services d’instruction pour la prise de fonction ou la promotion. – Le chef de l’armée décide au cas par cas si un candidat qui n’a pas conduit de corps de troupe peut participer au SFEMG V. – L’avancement à la fonction de CEM (col EMG) n’est possible qu’à partir du grade de lt col EMG. – Seuls des anciens SCEM ayant accompli le SFEMG IV et SFEMG V peuvent être incorporés comme CEM. – Age minimum pour la promotion au grade de colonel EMG: 42 ans révolus (voir art. 61).
6.1 Carrière réglementaire: aides de commandement des corps de troupes (cap/maj et maj/lt col) et aides de commandement des Grandes Unités (y compris EM li ter), du Quartier général de l’armée, des centres de compétences et des formations d’instruction et de support (cap/maj) – SFT max. 40 – Adj sof (chef sct log) – Pour des fonctions spéciales, le CdA décide de OF / cdmt – Of sub l’accomplissement d’un SFT dans les directives FSCA concernant les services d’instruction pour la prise – Cap/maj aide cdmt de fonction ou la promotion. – SFEM I max. 24* – Maj cdt rempl – En plusieurs parties Cdmt FSCA – Cap/maj cdt U – Les anciens cdt U (cap ou maj) qui ont accompli – Com DPCF/SSPM (cap/maj) le SFC I n’effectuent pas le SFEM I. Exception: les cdt U qui ont accompli moins de 3 cours de répétition comme cdt effectuent uniquement la 1re partie du SFEM I. – Service pratique * * Le CdA peut ordonner un service pratique de OF
26 jours au maximum pour certaines fonctions.
– Le perfectionnement ne peut avoir lieu qu’après le 1er CR en qualité d’of sub (lt/plt) ou le 3e CR en qualité cdt d’U (sans SFEM I) ou le 4e CR en qualité d’adj sof (chef sct log). – La promotion au grade de cap Qm a lieu au plus tôt après 3 ans de grade en qualité de plt, pour autant que le SFEM I (1re partie) et le SFT A Qm aient été accomplis. – Aides cdmt avec double grade selon les tableaux d’effectifs réglementaires: promotion après 4 ans au grade inférieur. – Age minimum pour la promotion au grade de lt col: 38 ans révolus (art. 61).
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Obligations militaires RO 2013
I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable
6.2 Carrière réglementaire: aides de commandement des Grandes Unités (y compris EM lit ter), du Quartier général de l’armée, des centres de compétences et des formations d’instruction et de support (maj/lt col et lt col/col) – SFT max. 40 – Cap/maj/lt col aide cdmt – Pour des fonctions spéciales, le CdA décide de OF – Maj/lt col cdt rempl l’accomplissement d’un SFT dans les directives Cdmt FSCA concernant les services d’instruction pour la prise – Cap/maj/lt col cdt Cap/maj/lt col de fonction ou la promotion. – SFEM II max. 31* * En deux parties. Entre-temps, il est prévu Cdmt FSCA d’accomplir le SFT spécifique à la fonction. – Aides cdmt avec double grade selon les tableaux d’effectifs réglementaires: promotion après 4 ans au grade inférieur. – Age minimum pour la promotion au grade de lt col: 38 ans révolus; au grade de colonel: 42 ans révolus (art. 61).
8.1.2 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) dét expl A
– Sdt, app, app chef Formation: – Cours de base dét expl A Cdmt CFS – Après la promotion au grade de sgt, 40 jours de service supplémen- taires au plus
8.1.4 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt chef) dét expl A
– Sgt Expérience profession- – 2 ans comme sgt au sein du dét Cdmt CFS nelle: expl A
8.2.1 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm) dét expl A
– Sgt, sgt chef Formation: – Instr spéc dét expl A Cdmt CFS Expérience profession- – 2 ans comme membre dét expl A nelle:
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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable
8.2.3.1 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) Séc mil (PM mob)
– SF sgtm 54 – Sgt chef, sgtm FOAP log – Service pratique 33 – Sgt Formation: – PM mob: E PM, parties A+C Séc mil – PM ter: E PM, parties A+B
8.2.4 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) et instr en faveur FOAP – Sgt, sgt chef, sgtm Formation: – Cours de formateur pour adultes FOAP niveau 1 Expérience profession- – Instr en faveur FOAP; 4 ans dans nelle: la fonction instr avec le grade de sgt, sgt chef ou sgtm
8.2.5 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) dét expl A
– SF sgtm 54 – Sgt chef, sgtm FOAP log – Service pratique 33 – Sgtm chef Cdmt CFS Formation: – Chef mat, chef mun ou autres Cdmt CFS fonctions dans le domaine log
8.2.6 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj sof) Séc mil / dét expl A
– Stage de formation d’officiers 26 – Sgtm chef Cdmt FSCA Formation: – Instr tech 2 sof PM Séc mil – PM ter, S spéc: E PM, parties A+B – PM mob: E PM, parties A+C – DEMUNEX: E PM, partie A, cours technique III (CEM1) Expérience profession- Instr tech 1 sof PM nelle:
2751
Obligations militaires RO 2013
I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable
8.2.7 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj sof) instr en faveur FOAP
– Sgtm chef Expérience profession- – 4 ans dans la fonction instr en FOAP nelle: faveur FOAP avec le grade de sgtm chef
8.2.8 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj EM) Séc mil / dét expl A
– SFT pour adj EM 19 – Adj sof FOAP log – SFEM I 26 – En deux parties Cdmt FSCA Formation: – Instr tech 3 sof PM Séc mil – PM ter, S spéc: E PM, parties A+B – PM: E PM. parties A+C – DEMUNEX: E PM, partie A, cours technique III (CEM1) Expérience profession- – Instr tech 1 et 2 sof PM Séc mil nelle:
8.3.2 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E2 (adj sof) – Adj sof Expérience profession- – Engagement de plusieurs années Cdmt FOAP nelle: dans différentes fonctions et à divers postes du groupe eng E1, changement de groupe eng au plus tôt 4 ans après la fin de l’instruction de base à l’ESCA
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Obligations militaires RO 2013
I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable
8.3.3 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E3 (adj EM)
– SFC I ou SFEM I 26*/24 – Adj sof SFEM I effectué en deux parties Cdmt FSCA (selon future fonction) Contingent: – Places libres selon planification des postes Formation: – SFS 1 ESCA Expérience profession- – Engagement de plusieurs années nelle: dans des fonctions du groupe eng 2 – Age minimum: 35 ans révolus – Procédure de sélection réussie 8.3.4 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E4 (adj maj) – Adj EM Contingent: – Places libres selon planification des postes Formation: – SFS 2 ESCA Expérience profession- – Engagement de plusieurs années nelle: dans des fonctions du groupe eng 3 – Age minimum: 42 ans révolus – Procédure de sélection réussie
8.3.5 Fonctions de sous-officiers du groupe d’engagement E5 (adj chef)
– Adj maj Contingent: – Places libres selon planification des postes Formation: – Selon les besoins Expérience profession- – Engagement de plusieurs années nelle: dans des fonctions du groupe eng 4 – Age minimum: 48 ans révolus – Procédure de sélection réussie
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Obligations militaires RO 2013
I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable
9.1.3 Fonction d’officier spécialiste de carrière (lt) dét expl A
– Stage de formation d’officier 26 – Sgt chef, sgtm, sgtm chef Cdmt FSCA – EO avec stage pratique 103 Cdmt CFS – Service pratique 61 – Lt
9.1.7 Fonction d’officier spécialiste de carrière (maj/lt col et lt col/col)
– SIB selon chiffres 4.4, 4.6 et 6.1 – Cap Cdmt FSCA – Maj / Séc mil – Lt col
9.2.1 Fonctions d’officier de carrière du groupe d’engagement E1 (cap)
– SFC I ou SFEM I 26*/24* – Of sub Cdmt FSCA – SFT I (selon incorporation) 26 Selon chiffres 4.1 ou 6.1 – CC et service pratique (selon 61/26 OF incorporation) (40) (pour candidats avec ER de 18 semaines) Formation: – Diplôme ACAMIL, Bachelor Cdmt d’officier de carrière FSCA/ ACAMIL/EPFZ ou Ecole OF militaire 1 (ACAMIL) Particularités: – Promotion jusqu’au grade de maj au maximum, mais pas avant l’âge de 34 ans révolus et 4 ans au grade de cap
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Obligations militaires RO 2013
I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable
9.2.2 Fonctions d’officier de carrière du groupe d’engagement E2 (maj ou maj EMG) Diplôme ACAMIL ou Bachelor d’officier de carrière ACAMIL/EPFZ: Expérience – Engagement de plusieurs années OF professionnelle: réussi dans des fonctions E1. Changement de groupe d’engagement au plus tôt 4 ans après la fin de la formation de base à l’ACAMIL Diplômés de l’Ecole militaire 1 (ACAMIL): Formation: – Ecole militaire 2 (ACAMIL) Cdmt FSCA Expérience – Engagement de plusieurs années professionnelle: réussi dans des fonctions E1 Particularités: – Changement de groupe OF d’engagement au plus tôt 7 ans après la fin de l’Ecole militaire 1 – Gst Of haben zusätzlich die Ausbildung gemäss Ziff 5 der entsprechenden Gradstufe/Fkt zu absolvieren
9.2.3 Fonctions d’officier de carrière du groupe d’engagement E3 (lt col)
– SFC II ou SFEM II 38/31* – Maj aides cdmt Cdmt FSCA – SFT II 12 – Maj cdt Selon chiffre 4 ou 6 OF – Stage pratique * * Le CdA peut ordonner un service pratique de 26 jours au OF maximum pour certaines fonctions
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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable
Contingent: – Places libres selon planification des postes Formation: – SFS 1 ACAMIL Expérience profession- – Plusieurs années d’engagement et nelle: aptitudes confirmées dans différen- tes fonctions du groupe d’engagement E2 – Age minimum: 38 ans révolus (art. 61) – Procédure de sélection réussie
9.2.3.1 Fonctions d’officier de carrière du groupe d’engagement E3 (aide cdmt lt col EMG) – SFEMG I 26 – Maj rempl cdt Cdmt FSCA – SFEMG II 26 – Cap/maj cdt – SFEMG III 24 Le SFEMG III est effectué en deux parties Contingent: – Places libres selon planifica- tion des postes Formation: – SFS 1 ACAMIL Expérience professionnelle: – Plusieurs années d’engagement et aptitudes confirmées dans différentes fonctions du groupe d’engagement E2 – Age minimum: 38 ans révolus (art. 61) – Procédure de sélection réussie
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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable
– SFC II accompli. – Commandement d’une unité pendant au moins 3 CR. – La promotion au grade de maj EMG a lieu au terme du SFEMG II. – Accomplissement du SFEMG III seulement l’année suivant le SFEMG II; entre le SFEMG II et le SFEMG III, au moins 10 jours de SIF doivent être accomplis dans l’EM d’une GU (selon la fonction).
9.2.3.2 Fonctions d’officier de carrière du groupe d’engagement E3 (cdt bat/gr lt col EMG) – SFT II 12 – Maj EMG/lt col EMG SFT: selon chiffre 4.3 OF – SFC II 26* Cdmt FSCA – Service pratique * S prat: selon chiffre 4.3 OF Contingent: – Places libres selon planifica- tion des postes Formation: – SFS 1 ACAMIL Expérience professionnelle: – Plusieurs années d’engagement et aptitudes confirmées dans différentes fonctions du groupe d’engagement E2 – Age minimum: 38 ans révolus (art. 61) – Procédure de sélection réussie – La promotion au grade de lt col EMG ne peut avoir lieu qu’au terme de la formation de base d’of EMG (SFEMG III).
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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable
9.2.4 Fonctions d’officier de carrière du groupe d’engagement E4 (col ou col EMG) – Lt col aides cdmt Contingent: – Places libres selon planification Cdmt FSCA – Lt col cdt des postes Formation: – SFS 2 ACAMIL Expérience profession- – Plusieurs années d’engagement et nelle: aptitudes confirmées dans différen- tes fonctions du groupe d’engagement E3 – Age minimum: 42 ans révolus (art. 61) – Procédure de sélection réussie – Les of EMG doivent en outre suivre la formation correspondant au grade et à la fonction selon le chiffre 5.
9.2.5 Fonctions d’officier de carrière du groupe d’engagement E5 (col ou col EMG) Contingent: – Places libres selon planification Cdmt FSCA des postes Expérience profession- – Formation complémentaire pour la nelle: fonction, plusieurs années d’engagement et aptitudes confir- mées dans différentes fonctions du groupe d’engagement E4 – Age minimum: 45 ans révolus – Procédure de sélection réussie – Les of EMG doivent en outre suivre la formation correspondant au grade et à la fonction selon le chiffre 5.
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I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable
10.2 Sous-officier contractuel (four)
– ER 47 – Recr OF – SF four 54 – Sdt – CC et stage pratique 96 – Sgt – Service pratique 54 (33) – Four (Four avec ER de 18 semaines) OF
10.3 Sous-officier contractuel (sgtm chef)
– ER 47 – Recr OF – SF sgtm 54 – Sdt – CC et stage pratique 96 – Sgt – Service pratique 54 (33) – Sgtm chef (Sgtm chef avec ER de 18 semaines)
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