AS 2013 287

Convention entre la Confédération Suisse et le République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu (Ne concerne que le texte italien)

Erratum

Convention entre la Confédération Suisse et le République de Singapour en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu

du 28 août 2012 (RO 2012 4509; RS 0.672.968.91)

Ne concerne que le texte italien.

2013-0060 287

Conv. entre la Confédération Suisse et le République de Singapour en vue RO 2013 d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu. Erratum