AS 2013 3243
Ordonnance de l'OVF instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de l'influenza aviaire en provenance d'Italie
Ordonnance de l’OVF instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Italie
Modification du 24 septembre 2013
L’Office vétérinaire fédéral (OVF) arrête:
I L’ordonnance de l’OVF du 12 septembre 2013 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Italie1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’une expression Dans toute l’ordonnance, l’expression «zones (…) inscrites» est remplacée par l’expression «zones (…) définies» avec les changements grammaticaux qui s’imposent.
II Les annexes 1, 2 et 3 sont remplacées conformément aux textes ci-joints.
III La présente ordonnance entre en vigueur le 25 septembre 20132.
24 septembre 2013 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss
1 RS 916.443.102 2 La présente ordonnance a été publiée le 24 sept. 2013 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).
2013-2352 3243
Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2013
Annexe 1 (art. 2, 3 et 4)
Zones de protection
Zones d’Italie définies comme «zones de protection»:
Code postal Municipalité / partie de la municipalité Applicable jusqu’au
40027 Mordano 29.9.2013
48010 Bagnara di Romagna
40026 Partie de la municipalité d’Imola située à l’est de la
route nationale 610 et au nord de la route nationale 9 («Via Emilia»)
48027 Partie de la municipalité de Solarolo située au nord de
l’embranchement de l’autoroute A14 vers Ravenne
44012 Partie de la municipalité de Bondeno située au sud de 26.9.2013
la route nationale 496 et à l’ouest du fleuve Panaro
41034 Partie de la municipalité de Finale Emilia située au
nord de la route nationale 468, à l’est de la route provinciale 9 et à l’ouest du fleuve Panaro
Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2013
Annexe 2 (art. 3 et 4)
Zones de surveillance
Zones d’Italie définies comme «zones de surveillance»:
Code postal Municipalité / partie de la municipalité Applicable jusqu’au
44011 Argenta 26.9.2013
44022 Comacchio
44020 Masi Torello
44027 Migliarino
44020 Migliaro
44020 Ostellato
44015 Portomaggiore
44039 Tresigallo
44123 Partie de la municipalité de Ferrara située à l’est de
la route nationale 15 («Via Pomposa») et de la route provinciale «Via Ponte Assa»
48010 Bagnara di Romagna 8.10.2013
48014 Castelbolognese
40023 Castelguelfo
48017 Conselice
48010 Cotignola
48018 Faenza
40026 Imola
48022 Lugo
48024 Massalombarda
40059 Medicina
40027 Mordano
48020 Sant’Agata sul Saterno
48027 Solarolo
44012 Bondeno 5.10.2013
41034 Finale Emilia
44043 Mirabello
44047 Sant’Agostino
44042 Cento
Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2013
Code postal Municipalité / partie de la municipalité Applicable jusqu’au
40014 Partie de la municipalité de Crevalcore située au
nord de la «Via Provanone» et à l’est de la route provinciale 9 («Via Provane»)
41037 Partie de la municipalité de Mirandola située à l’est
de la ligne ferroviaire Modena–Verona
41038 Partie de la municipalité de San Felice sul Panaro à
l’est de la ligne ferroviaire Modena–Verona
46028 Partie de la municipalité de Sermide située au sud
de la route provinciale 35 («Via Pole») et à l’ouest de la route provinciale 37
46022 Partie de la municipalité de Felonica située au sud de
la route provinciale 35 («Via Pole»)
Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2013
Annexe 3 (art. 4)
Autres zones réglementées
Aucune zone n’est actuellement concernée.
Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2013