AS 2013 3253

Instrument d'amendement du 22 octobre 2010 à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998, de Marrakech 2002 et d'Antalya 2006

Instrument d’amendement du 22 octobre 2010 à la Convention de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998, de Marrakech 2002 et d’Antalya 2006

RS 0.784.023; RO 2012 5513

Champ d’application le 10 septembre 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Autriche* 31 juillet 2013 31 juillet 2013 Lituanie 10 janvier 2013 10 janvier 2013 Pays-Bas* 19 juillet 2013 19 juillet 2013 République tchèque 13 mars 2013 13 mars 2013 Slovaquie 12 décembre 2012 12 décembre 2012 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations faites à la fin de la Conférence de plénipotentiaires addition- nelle de l’Union internationale des télécommunications font partie des Actes finaux de la Conférence. Elles ne sont pas publiées au RO. Les textes en français, en allemand et en anglais peuvent être obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2012 5513.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-2302 3253

Convention de l’Union internationale des télécommunications. RO 2013 Instrument d’amendement 2010