AS 2013 3545

Ordonnance du DFI concernant le Prix du cinéma suisse

Modification du 30 juillet 2013

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 30 septembre 2004 concernant le Prix du cinéma suisse1 est modifiée comme suit:

Titre précédant l’art. 6 Section 4 Commission de nomination

Art. 6 Composition et nomination

1 La Commission de nomination (commission) est composée de cinq experts ayant,

de par leur fonction, une vue d’ensemble sur la production cinématographique suisse.

2 Les membres de la commission sont nommés par le Département fédéral de

l’intérieur à chaque nouvelle mise au concours du Prix du cinéma suisse. Leur mandat est reconductible. 3 Les personnes qui sont parties prenantes à un film en lice pour un prix ou dont l’impartialité pourrait être mise en cause pour d’autres raisons ne sont pas éligibles. 4 Les institutions participant à l’organisation du Prix du cinéma suisse sont consul- tées sur le choix des experts.

Art. 6a Fonctionnement et secrétariat

1 Les membres de la commission exercent leur activité à titre bénévole.

2 Un représentant de l’office participe aux séances de la commission et les dirige. Sa voix est prépondérante en cas d’égalité.

3 Le secrétariat de la commission est assuré par l’office.

Art. 7 Abrogé

1 RS 443.116

2011-1109 3545

Prix du cinéma suisse RO 2013

Art. 8, al.6 6 Les personnes et les films nominés sont soumis à l’office pour la nomination des lauréats.

Art. 9 Désignation des lauréats

1 L’office désigne un lauréat par catégorie de prix mis au concours.

2 Il peut être conseillé par des personnes ou des organisations appropriées (art. 57 de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration2).

Art. 10 Abrogé

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2013.

30 juillet 2013 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

2 RS 172.010

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