AS 2013 3807

Ordonnance du DDPS concernant l'instruction prémilitaire

Ordonnance du DDPS concernant l’instruction prémilitaire (OInstr prém DDPS)

Modification du 1er novembre 2013

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 concernant l’instruction prémilitaire1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1, let. g

1 L’instruction prémilitaire comprend les cours suivants:

g. les cours sanitaires.

Art. 3, al. 1, let. g, et 3 1 Les cours d’instruction prémilitaire et les cours de formation des moniteurs sont organisés en Suisse, sous la direction et le contrôle des unités structurelles suivantes: g. Cours sanitaires Formation d’application de la logistique/Affaires sanitaires de la Base logistique de l’armée 3 En accord avec le commandant des Forces terrestres, l’organisation des cours pour explorateurs radio, des cours de musique militaire, des cours pour maréchaux- ferrants et des cours sanitaires peut être confiée par les unités structurelles dirigean- tes à des tiers sur des bases contractuelles.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.

1er novembre 2013 Département fédéral de la défense de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer

1 RS 512.151

2013-1627 3807

Instruction prémilitaire. O du DDPS RO 2013

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