AS 2013 3845

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)

Modification du 6 novembre 2013

L’Office fédéral de la santé publique, vu l’art. 10a de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées1, arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimen- taires génétiquement modifiées est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2013.

6 novembre 2013 Office fédéral de la santé publique:

Pascal Strupler

1 RS 817.022.51

2013-2360 3845

Denrées alimentaires génétiquement modifiées. O du DFI RO 2013

Annexe 2 (art. 6a, al. 5)

Liste des matériels tolérés

Désignation Restrictions/conditions Identificateur unique

Maïs NK603 aucune MON-ØØ6Ø3-6 Maïs GA21 aucune MON-ØØØ21-9 Maïs GA21 aucune DAS-Ø15Ø7-1 Maïs 59122 aucune DAS-59122-7

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