AS 2013 425

Ordonnance portant adaptation d'ordonnances par suite de la réorganisation des départements

Erratum

Ordonnance portant adaptation d’ordonnances par suite de la réorganisation des départements

du 15 juin 2012 (RO 2012 3631)

Ch. I 2, al. 2 Appendice 2 (modification de l’O du 25 nov. 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration1)

Au lieu de:

Annexe 2, ch. 1.1

Département Commission compétent

DFI Commission d’examens du secteur vétérinaire public Commission d’experts pour l’analyse génétique humaine Commission des produits radiopharmaceutiques Commission des professions médicales Commission fédérale d’experts du secret professionnel en matière de recherche médicale Commission fédérale de protection contre les radiations et de surveillance de la radioactivité Commission fédérale des monuments historiques Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine Conseil suisse d’accréditation

1 RS 172.010.1

2013-0249 425

Ordonnance portant adaptation d’ordonnances par suite RO 2013 de la réorganisation des départements. Erratum

Lire:

Annexe 2, ch. 1.1

Département Commission compétent

DFI Commission d’examens du secteur vétérinaire public Commission d’experts pour l’analyse génétique humaine Commission des produits radiopharmaceutiques Commission des professions médicales Commission des professions de la psychologie Commission fédérale d’experts du secret professionnel en matière de recherche médicale Commission fédérale de protection contre les radiations et de surveillance de la radioactivité Commission fédérale des monuments historiques Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine Conseil suisse d’accréditation

5 février 2013 Chancellerie fédérale

426