AS 2013 4513
Ordonnance concernant les vols d'essai dans le cadre du projet «Solar Impulse»
Ordonnance concernant les vols d’essai dans le cadre du projet «Solar Impulse»
Prorogation du 29 novembre 2013
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 17 février 2010 concernant les vols d’essai dans le cadre du projet «Solar Impulse»1 est modifiée comme suit:
Art. 6, al. 2 2 La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 31 décembre 2016.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.
29 novembre 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Ueli Maurer La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
1 RS 748.111.2
2013-2528 4513
Vols d’essai dans le cadre du projet «Solar Impulse». O RO 2013
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