AS 2013 4711

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)

Modification du 29 novembre 2013

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dange- reuses par route1 est modifiée comme suit:

Art. 10, al. 2 Abrogé

II

Appendice 2, ch. 1.9.6.1 L’inscription suivante est supprimée: GE RC 75, Chemin du Bois de Bay-Peney-Dessous (longueur 1,4 km);

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.

29 novembre 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 741.621

2013-0644 4711

Transport de marchandises dangereuses par route. O RO 2013

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