AS 2013 53

Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance

Modification du 14 décembre 2012

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 9 octobre 1997 sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance1 est modifiée comme suit:

Art. 10, al. 8

8 Les filets suivants peuvent être utilisés:

a. du 31 mars au 1er mai à 12 heures: trois filets dont les mailles ont une ouver- ture d’au moins 38 mm et un filet dont les mailles ont une ouverture d’au moins 40 mm; b. du 1er mai au 1er juin à 12 heures: deux filets dont les mailles ont une ouver- ture d’au moins 38 mm et deux filets dont les mailles ont une ouverture d’au moins 40 mm; c. du 1er juin au 1er juillet à 12 heures: un filet dont les mailles ont une ouver- ture d’au moins 38 mm et trois filets dont les mailles ont une ouverture d’au moins 40 mm; d. du 1er juillet au 15 octobre à 12 heures: quatre filets dont les mailles ont une ouverture d’au moins 40 mm.

Art. 14, al. 5 5 Les pêcheurs professionnels qui ont participé à la capture de géniteurs de corégo- nes peuvent, en dérogation à l’al. 2, tendre en pleine eau deux filets à corégones dont les mailles ont une ouverture d’au moins 38 mm et deux filets à corégones dont les mailles ont une ouverture d’au moins 42 mm pendant les quatre nuits de capture précédant Noël (dernier jour de retrait des filets: le 23 décembre au plus tard). L’al. 3, let. c, est applicable.

Art. 22, al. 2 Abrogé

1 RS 923.31

2012-2592 53

Pêche dans le lac Supérieur de Constance RO 2013

Art. 26, al. 3 3 Lorsque l’emplacement des sites de frai est clairement défini, la mesure prévue à l’al. 2, let. a, s’applique également à titre préventif (interdiction).

II La présente modification entre en vigueur le 1er février 2013.

14 décembre 2012 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard