AS 2013 5495

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus

Modification du 18 décembre 2013

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe2 de l’ordonnance du 26 juin 2006 instituant des mesures à l’encontre du Bélarus3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 20 décembre 20134.

18 décembre 2013 Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos 3 RS 946.231.116.9 4 La présente ordonnance a été publiée le 19 déc. 2013 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2013-3091 5495

Mesures à l’encontre du Bélarus. O RO 2013

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