AS 2013 695

Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

RS 0.104; RO 1995 1164

Champ d’application le 8 février 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Djibouti 30 septembre 2011 30 octobre 2011 Fidji2 11 janvier 1973 S 10 octobre 1970 Guinée-Bissau 1er novembre 2010 1er décembre 2010

Etat ayant reconnu la compétence du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale en vertu de l’art. 14 de la convention3 Estonie

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1995 1164, 2003 2380,

2005 87, 2007 1323 et 2010 711.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 Publication afin de mentionner le retrait total des réserves et déclarations de cet Etat. 3 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2007 1323 et 2010 711.

2013-0344 695

Elimination de toutes les formes de discrimination raciale RO 2013