AS 2013 705

Convention culturelle européenne

Convention culturelle européenne du 19 décembre 1954

RS 0.440.1; RO 1962 972

Champ d’application le 13 février 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Kazakhstan 5 mars 2010 A 5 mars 2010

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1962 972, 1968 1771,

1972 1910, 1978 304, 1984 229, 1987 838, 1989 179, 1990 1264, 2003 3429 et

2009 3953. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-0365 705

Convention culturelle européenne RO 2013

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