AS 2013 745
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 14 février 2013
L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2012-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin2 est modifié par les prescriptions temporaires suivantes: Art. 9.03 Art. 9.15, ch. 1 Art. 9.20, ch. 2, let. a et f
II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er octobre 2012 avec effet jusqu’au 30 septembre 2015.
14 février 2013 Office fédéral des transports:
Peter Füglistaler