AS 2013 991

Règlement de prévoyance pour les bénéficiaires d'honoraires de la caisse de prévoyance de la Confédération

Règlement de prévoyance du 6 décembre 2011 pour les bénéficiaires d’honoraires de la caisse de prévoyance de la Confédération1 (RPBC)

Modification du 4 septembre 2012 Approuvée par le Conseil fédéral le 15 mars 2013

La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er février 2012.

1 RS 172.220.141.2. Ce règlement de prévoyance fait partie du contrat d’affiliation du 1er juin 2007 à la caisse de prévoyance de la Confédération (FF 2008 5369 5371 5377 5433 5445 5449, 2009 2363 7669 7675, 2010 8281). Il n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être retiré auprès de PUBLICA. Le texte est aus- si disponible sur Internet à l’adresse www.publica.ch > Vorsorgewerke

2012-2503 991

Règlement de prévoyance pour les bénéficiaires d’honoraires de la caisse RO 2013 de prévoyance de la Confédération