AS 2014 1193

Convention des Nations Unies contre la corruption

Convention des Nations Unies du 31 octobre 2003 contre la corruption

RS 0.311.56; RO 2009 5467

Champ d’application le 8 mai 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arabie Saoudite* 29 avril 2013 29 mai 2013 Guinée 29 mai 2013 28 juin 2013 Kiribati 27 septembre 2013 A 27 octobre 2013 Oman 9 janvier 2014 A 8 février 2014 Palestine 2 avril 2014 A 2 mai 2014 République tchèque 29 novembre 2013 29 décembre 2013 * Réserves et déclarations. (les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas les déclarations des Etats parties concernant l’art. 6, par. 3, l’art. 44, par. 6, al. a) et l’art. 46, par. 13 et 14). Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2009 5467, 2010 87, 2012 903 et 2013 1269. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-1186 1193

Conv. des Nations Unies contre la corruption RO 2014

1194