AS 2014 1201

Ordonnance sur les douanes

Erratum

Ordonnance sur les douanes (OD)

Modification du 2 avril 2014 (RO 2014 979; RS 631.01)

Annexe, remplacement d’une expression

Au lieu de: A l’annexe 1, aux ch. 3, 4, 8 à 13, 15 et 19, «47 et dans l’annexe 5.» est remplacé par «47.»

Lire: A l’annexe 1, aux ch. 3, 4, 8 à 13, et 19, «47 et dans l’annexe 5.» est remplacé par «47.» et au ch. 15, «aux art. 45 et 47 et dans l’annexe 5.» est remplacé par «à l’art. 47.»

20 mai 2014 Chancellerie fédérale

2014-1187 1201

O sur les douanes. Erratum RO 2014

1202