AS 2014 1387

Loi fédérale sur la circulation routière

Erratum (Art. 58, al. 2, LParl)

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Modification du 15 juin 2012 (RO 2012 6291; RS 741.01)

Art. 6a, al. 4

Au lieu de: 4 La Confédération et les cantons désignent un responsable de la sécurité routière (chargé de la sécurité).

Lire:

4 La Confédération et les cantons désignent une personne de contact chargée de

traiter les questions relevant de la sécurité routière (préposé à la sécurité).

27 mai 2014 Commission de rédaction de l’Assemblée fédérale

2014-1438 1387

LF sur la circulation routière. Erratum RO 2014

1388