AS 2014 1895

Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques

RS 0.191.01; RO 1964 431

Champ d’application le 12 juin 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Brunéi 24 mai 2013 A 23 juin 2013 Canada*2 26 mai 1966 25 juin 1966 Etats-Unis*2 13 novembre 1972 13 décembre 1972 Gambie 28 mars 2013 A 27 avril 2013 Israël*2 11 août 1970 10 septembre 1970 Palestine 2 avril 2014 A 2 mai 2014 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies : http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 1161, 1976 1462, 1977 1408, 1979 557, 1980 327, 1981 2059, 1982 2075, 1984 412 1535, 1985 1258,

1987 416, 1988 1606, 1991 896, 1993 2346, 2003 2414, 2006 4427, 2009 3183 et

2013 473. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2 Publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

2014-1562 1895

Relations diplomatiques. Conv. de Vienne RO 2014

1896