AS 2014 2165

Convention régionale du 15 juin 2011 sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes

RS 0.946.31; RO 2012 117

Champ d’application le 10 juin 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Egypte 23 avril 2014 1er juin 2014 Turquie* 4 décembre 2013 1er février 2014 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Union européen: www.consilium.europa.eu/policies/agreements ou obtenus à la Direction du droit interna- tional public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète et modifie celles qui figurent au RO 2012 117 3927 et 2014 401. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-1533 2165

Règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes. Conv. régionale RO 2014