AS 2014 2613

Convention relative à l'aviation civile internationale

Convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale

RS 0.748.0; RO 1971 1300

Champ d’application le 12 août 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Pays-Bas Arubaa 9 janvier 1986 1er janvier 1986 Curaçaoa 1er octobre 2010 1er octobre 2010 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 1er octobre 2010 1er octobre 2010 Sint Maartena 1er octobre 2010 1er octobre 2010 Soudan du Sud 11 octobre 2011 A 10 novembre 2011 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1971 1300, 1973 1616, 1975 1551, 1976 496, 1977 1299, 1978 190, 1980 418, 1981 1438, 1985 771, 1987 1073,

1989 859, 1990 1566, 2004 3999 et 2008 1647.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-2149 2613

Aviation civile internationale. Conv. RO 2014

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