AS 2014 3221

Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

RS 0.814.327; RO 2006 259

Champ d’application le 18 septembre 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Macédoine 5 juin 2014 A 3 septembre 2014

1 La présente publication complète et modifie celles qui figurent au RO 2006 259 1892,

2009 213 et 2013 763.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-2476 3221

Réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique. Prot. RO 2014