AS 2014 3271

Convention relative au statut des apatrides

Convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides

RS 0.142.40; RO 1972 2374

Champ d’application le 1er octobre 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Côte d’Ivoire 3 octobre 2013 A 1er janvier 2014 Gambie 1er juillet 2014 A 29 septembre 2014 Mozambique 1er octobre 2014 A 30 décembre 2014 Nicaragua* 15 juillet 2013 A 13 octobre 2013 Paraguay 1er juillet 2014 A 29 septembre 2014 Pérou 23 janvier 2014 A 23 avril 2014 Ukraine 25 mars 2013 A 23 juin 2013 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1972 2374, 1975 1742, 1976 2856, 1982 2072, 1984 976, 1990 322, 1993 2266, 2004 3219, 2006 4391,

2009 3181, 2011 3289, 2012 1551 et 2013 271.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-2600 3271

Statut des apatrides. Conv. RO 2014

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